Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 14.08.2019

à la présentation article Impmin

202 - Essence pour automobiles minimum 98 IOR (sans parts de bioethanol) 1)
No du tarif Cle Designation supplementaire
2710.1211 941 Essence pour automobiles minimum 98 IOR (sans parts de bioethanol)
1) Indications importantes:
Possible CE 1 - 5.
Essence pour automobiles minimum 98 IOR = essence fossile, utilisee en regle generale pour la propulsion de voitures automobiles de tout genre, comme les voitures automobiles de transport, les voitures automobiles de travail, les motocycles, les luges a moteur, les quadricycles legers a moteur, les quadricycles a moteur, les tricycles a moteur, les monoaxes, les voitures a bras equipees d'un moteur et les cyclomoteurs.
Essence pour automobiles de la qualite MoGas (Motor Gasoline) pour la propulsion d'avions, v. art. 230.
Essence pour automobiles melangee avec du bioethanol article 702 et/ou article 712:
Melanges jusqu'a 30 % de part de bio:
. Melanges essence-bioethanol v. art. 259.
Melanges avec plus de 30 % de part de bio:
. Melanges bioethanol-essence v. art. 689.
Essence pour automobiles (min. 95 IOR) art. 201 ou RBOB essence de base art. 203 et leurs melanges:
. jusqu'a 30 % de parts de bio: E5 v. art. 206, 207 + E10 v. art. 208, 209 + E11 - E30 v. art. 259,
. plus de 30 % de parts de bio: E85 v. art. 731, 732 + autres v. art. 689.
RBOB essence de base pour le melange de bioethanol v. art. 203.
Biomethanol v. art. 716.