Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 15.05.2019

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
279 Autre pétrole (pétrole lampant et similaires)
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: oui
2710.1991 111 pétrole lampant
 
Utilisation autres Base de calcul fr. par 1000 l à 15 °C
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
  comme combustible  
900  Taux "exempt"  0.00  
 
944  Taux normal   
  . Impôt 9.50 
  . Taxe CO2 241.00 
  . Taux d'impôt global 250.50 
 
  pas comme combustible  
900  Taux "exempt"  0.00  
 
917  Taux normal   
  . Impôt 9.50 
  . Taux d'impôt global 9.50