Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 09.10.2019

à la présentation article Impmin

301 - Huile de chauffage extra-légère: - teneur en soufre jusqu'à 0,005 % de la masse (Huile de chauffage Eco) 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2710.1992 311 jusqu'à 0,005 % de la masse
1) Indications importantes:
Huile de chauffage:
. avec part de biodiesel jusqu'à 30 % v. art. 342
. avec part de biodiesel de plus de 30 % v. art. 707