Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 09.10.2019

à la présentation article Impmin

342 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs: autres distillats et produits, Huiles minérales avec part de biodiesel jusqu'à 30 % (autres que ceux du no 2710.2010) comme combustible (biocombustible). 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2710.2090 931 Mélange de biodiesel comme combustible: part fossile
2710.2090 932 Mélange de biodiesel comme combustible: part biogène
1) Indications importantes:
Mélanges de biodiesel (colorés/marqués, dit biocombustibles). Ce sont des mélanges d'huiles minérales p.ex. des articles 280, 290, 291, 300, 301 ou 715 (sans carburants NT 2710.2010) et de parts de biodiesel jusqu'à 30 % des articles 704 ou 711:
. Standardisé dépendant du rapport de mélange: huile de chauffage DIN SPEC 51603-6 EL A Bio
. Seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
. La part biogène n'est pas soumise à l'impôt sur les huiles minérales ou à la taxe sur le CO2!
Mélanges non à des fins de carburant jusqu'à 30 % de parts de biodiesel:
. comme huile minérale avec parts de biodiesel pour usages techniques v. art. 343.
Mélanges non à des fins de carburant avec plus de 30 % de parts de biodiesel:
. comme biocombustible v. art. 707,
. comme biodiesel pour usages techniques v. art. 708.
Mélanges huile diesel-biodiesel resp. mélanges biodiesel-huile diesel à des fins de carburant:
. B7 v. art. 286 + 287 resp..
. B autres (B8 - B30) v. art. 299,
. B plus de 30 % de parts de bio v. art. 706,
. B100 v. art. 704 et 711.