Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 14.08.2019

à la présentation article Impmin

343 - Huiles de petrole ou de mineraux bitumineux, autres que les huiles brutes, preparations non denommees ni comprises ailleurs: autres distillats et produits, Huiles minerales avec part de biodiesel jusqu'a 30 % (autres que ceux du no 2710.2010) ne pas pour des fins de carburant ou combustible, autres. 1)
No du tarif Cle Designation supplementaire
2710.2090 933 Melange de biodiesel autre: part fossile
2710.2090 934 Melange de biodiesel autre: part biogene
1) Indications importantes:
Melanges de biodiesel pour usages techniques. Ce sont des melanges d'huiles minerales (incl. art. 715, sans carburants NT 2710.2010) et de parts de biodiesel jusqu'a 30 % des articles 704 ou 711:
. Seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entree en EA et RO-h pas possible.
. La part biogene n'est pas soumise a l'impot sur les huiles minerales!
Melanges non a des fins de carburant jusqu'a 30 % de parts de biodiesel:
. comme huile minerale avec parts de biodiesel dit biocombustible v. art. 342.
Melanges non a des fins de carburant avec plus de 30 % de parts de biodiesel:
. comme biocombustible v. art. 707,
. comme biodiesel pour usages techniques v. art. 708.
Melanges huile diesel-biodiesel resp. melanges biodiesel-huile diesel a des fins de carburant:
. B7 v. art. 286 + 287 resp..
. B autres (B8 - B30) v. art. 299,
. B plus de 30 % de parts de bio v. art. 706,
. B100 v. art. 704 et 711.