Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 02.04.2020

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
412 Butanes, liquéfiés
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: non
2711.1310
 
Utilisation Carburant Base de calcul fr. par 1000 l à 15 °C
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
800  Taux "exempt"  0.00  
 
829  Taux normal   
  . Impôt 88.30 
  . Surtaxe 126.70 
  . Taux d'impôt global 215.00 
 
863  Taux de faveur   
  . Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force CCF
. Production d'électricité dans les installations thermiques
. Propulsion de turbines et de moteurs à gaz de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid) 
 
  . Impôt 1.10 
  . Taxe CO2 169.00 
  . Taux d'impôt global 170.10 
 
881  Taux de faveur   
  . Propulsion de turbines à gaz pour compression du gaz naturel acheminé par gazoducs
de transit etc.
. Propulsion de turbines et de moteurs à gaz de groupes électrogènes stationnaires
. Essais de moteurs et de turbines à gaz neufs de propre construction, sur le banc d'essai 
 
  . Impôt 1.10 
  . Taux d'impôt global 1.10