Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 14.08.2019

à la présentation article Impmin

421 - Autres hydrocarbures gazeux, liquéfiés (autres que ceux des articles 401, 411 à 413 et 713) 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2711.1910 999 autres que du biogas
2711.1990 911 odorifiés, destinés à être utilisés comme combustible
2711.1990 999 autres
1) Produits du numéro tarifaire 2711.1910/922 + 923 ''Biogaz liquéfié pour utilisation comme carburant", voir article 713.
Le biogaz pour l'utilisation comme combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales.