Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 14.08.2019

à la présentation article Impmin

501 - Methanol (alcool methylique) 1)
No du tarif Cle Designation supplementaire
2905.1110 999 autres que du bioethanol
1) Biomethanol pour utilisation comme carburant, voir article 716.
Le biomethanol pour utilisation comme combustible n'est pas soumis a l'impot sur les huiles minerales.