Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 11.09.2019

à la présentation article Impmin

501 - Méthanol (alcool méthylique) 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2905.1110 999 autres que du bioéthanol
1) Biométhanol pour utilisation comme carburant, voir article 716.
Le biomethanol pour utilisation comme combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales.