Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 09.10.2019

à la présentation article Impmin

609 - Préparations lubrifiantes, etc., autres, à l'exclusion de celles contenant comme constituant de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les préparations du no de tarif 3403.9100)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
3403.9900