Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 09.10.2019

à la présentation article Impmin

671 - Houilles, même pulvérisées, non agglomérées - bitumineuses
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2701.1200 911 jusqu'à 1 % de la masse
2701.1200 912 plus de 1 % jusqu'à 3 % de la masse
2701.1200 919 autre