Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 02.04.2020

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
673 Houilles, en briquettes, boulets et combustibles solides similaires
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: non
2701.2000 919 autre
 
Utilisation Base de calcul fr. par 1000 kg
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
  comme combustible  
990  Taux normal   
  . Taxe CO2 226.60 
  . Taux d'impôt global 226.60