Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 12.06.2019

à la présentation article Impmin

689 - Produits chimiques et preparations des industries chimiques ou des industries connexes (inclus les melanges de produits naturels), non denommes ni compris ailleurs, produits residuaires des industries chimiques ou des industries connexes non denommes ni compris ailleurs, autres. 1)
No du tarif Cle Designation supplementaire
3824.9920 998 Part fossile
3824.9920 999 Part biogene
1) Indications importantes:
Prod. chim. et preparations (y compris celles consistant en melanges de produits naturels) non denommes ni compris ailleurs, autres.
Sont consideres comme produits e.a.:
. Melanges de carburant pour moteurs de modeles reduits: (p. ex. melanges de methanol, huile de ricin, nitromethane),
. Starter pour moteurs (diethylether, propane, butane),
. Carburant pour tondeuses a gazon (p.ex. melanges ETBE ou MTBE et essence).
Aussi melanges de carburants fossiles et biogenes avec plus de 30 % de parts de bio (autres que des art. 706, 731 et 732) dit biocarburants sur base des art.:
. 280 (huile diesel) avec 701 (huile veget.) ou 714,
. 201/202 (essence 95 resp. 98 IOR) ou 203 (RBOB) avec 702/712 (bioethanol),
. 201 avec 716 (biomethanol).
. Importation melanges de biocarburants: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entree en EA et RO-h pas possible.
. Decl. en douane d'imp.: NT 3824.9920, cles:
. . p. fossile 998 +
. . p. biogene 999.
. Imposition de la part biogene pour la mise a la consomm. = au taux normal (CTI 813, aucun allegement d'impot possible).
Melanges carburants fossiles et biogenes avec parts de bio jusqu'a 30%:
. p. bioethanol (art. 702/712) v. art. 206-209 et 259,
. p. biomethanol (art. 716) v. art. 259,
. p. biodiesel (art. 704/711) v. art. 286, 287 et 299,
. p. autres (art. 701, 714, 715) v. art. 281.
Melanges huile diesel-biodiesel resp. melanges biodiesel-huile diesel:
. biocombustible v. art. 342+707,
. utilis. technique v. art. 343+708.