Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 12.06.2019

à la présentation article Impmin

689 - Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (inclus les mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes non dénommés ni compris ailleurs, autres. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
3824.9920 998 Part fossile
3824.9920 999 Part biogène
1) Indications importantes:
Prod. chim. et préparations (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels) non dénommés ni compris ailleurs, autres.
Sont considérés comme produits e.a.:
. Mélanges de carburant pour moteurs de modèles réduits: (p. ex. mélanges de méthanol, huile de ricin, nitrométhane),
. Starter pour moteurs (diethyléther, propane, butane),
. Carburant pour tondeuses à gazon (p.ex. mélanges ETBE ou MTBE et essence).
Aussi mélanges de carburants fossiles et biogènes avec plus de 30 % de parts de bio (autres que des art. 706, 731 et 732) dit biocarburants sur base des art.:
. 280 (huile diesel) avec 701 (huile végét.) ou 714,
. 201/202 (essence 95 resp. 98 IOR) ou 203 (RBOB) avec 702/712 (bioéthanol),
. 201 avec 716 (biométhanol).
. Importation mélanges de biocarburants: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
. Décl. en douane d'imp.: NT 3824.9920, clés:
. . p. fossile 998 +
. . p. biogène 999.
. Imposition de la part biogène pour la mise à la consomm. = au taux normal (CTI 813, aucun allégement d'impôt possible).
Mélanges carburants fossiles et biogènes avec parts de bio jusqu'à 30%:
. p. bioéthanol (art. 702/712) v. art. 206-209 et 259,
. p. biométhanol (art. 716) v. art. 259,
. p. biodiesel (art. 704/711) v. art. 286, 287 et 299,
. p. autres (art. 701, 714, 715) v. art. 281.
Mélanges huile diesel-biodiesel resp. mélanges biodiesel-huile diesel:
. biocombustible v. art. 342+707,
. utilis. technique v. art. 343+708.