Article IMPMIN

Les paramètres article, entreprise et entrepôt peuvent être recherchés dans toute combinaisons.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 20.08.2019

à la présentation article Impmin

715 - Huiles hydrogénées végétales et animales ou graisses hydrogénées pour utilisation comme carburant. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2710.1912 901 Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2710.1912 902 Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: autres
2710.1919 901 Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2710.1919 902 Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: autres
1) Indications importantes:
Importation: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
Les huiles/graisses hydrogénées sont obtenues par la réaction catalytique (dite hydrogénation) d'huiles et graisses avec de l'hydrogène.
L'article 715 comprend selon plage d'ébullition les distillats et produits des numéros tarifaires 2710.1912 et 2710.1919.
Mélanges d'huile diesel (art. 280) avec huiles/graisses idrogénées (art. 715):
. Mélanges huile diesel-huiles/graisses hydrogénées d'une teneur en bio entre 0,1 et 99,9 % v. art. 281.
Les huiles/graisses hydrogénées pour utilisation comme combustible ne sont pas soumises à l'impôt sur les huiles minérales.