Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 20.08.2019

à la présentation article Impmin

715 - Huiles hydrogenees vegetales et animales ou graisses hydrogenees pour utilisation comme carburant. 1)
No du tarif Cle Designation supplementaire
2710.1912 901 Huiles/graisses hydrogenees veget./anim: avec preuve concernant les exigences ecologiques et sociales
2710.1912 902 Huiles/graisses hydrogenees veget./anim: autres
2710.1919 901 Huiles/graisses hydrogenees veget./anim: avec preuve concernant les exigences ecologiques et sociales
2710.1919 902 Huiles/graisses hydrogenees veget./anim: autres
1) Indications importantes:
Importation: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entree en EA et RO-h pas possible.
Les huiles/graisses hydrogenees sont obtenues par la reaction catalytique (dite hydrogenation) d'huiles et graisses avec de l'hydrogene.
L'article 715 comprend selon plage d'ebullition les distillats et produits des numeros tarifaires 2710.1912 et 2710.1919.
Melanges d'huile diesel (art. 280) avec huiles/graisses idrogenees (art. 715):
. Melanges huile diesel-huiles/graisses hydrogenees d'une teneur en bio entre 0,1 et 99,9 % v. art. 281.
Les huiles/graisses hydrogenees pour utilisation comme combustible ne sont pas soumises a l'impot sur les huiles minerales.