Article IMPMIN

Les paramètres article, entreprise et entrepôt peuvent être recherchés dans toute combinaisons.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 02.04.2020

à la présentation article Impmin

716 - Biométhanol (alcool du bio-méthyl) pour utilisation comme carburant. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2905.1110 922 Biométhanol: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2905.1110 923 Biométhanol: autres
1) Indications importantes:
Importation: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
Méthanol à partir d'agents énergétiques renouvelables (dit biométhanol).
Mélanges essence-biométhanol jusqu'à 30 % de parts de bio v. art. 259.
Mélanges biométhanol-essence de plus de 30 % de parts de bio v. art. 689.
Produits du numéro tarifaire 2905.1110/999 «Autres» (autre que du biométhanol), voir article 501.
Le biométhanol pour utilisation comme combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales.