Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 23.02.2021

à la présentation article Impmin

731 - Mélange de bioéthanol et d'essence E85 (d'une teneur en bioéthanol entre 70 et 85 %) "avec" ou "avec et sans" preuve éco. et soc. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
3824.9920 975 Part carburant fossile
3824.9920 976 Part de bioéthanol: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
3824.9920 977 Part de bioéthanol: sans preuve concernant les exigences écologiques et sociales
1) Indications importantes:
Possible CE 1 - 5
Exigence d'étiquetage.
Essence E85 = mélange de bioéthanol-essence d'une teneur en bioéthanol entre 70 et 85 % (art. 702) et d'une part fossile (art. 201 ou 203), utilisée en règle générale pour la prop. de véhicules à moteurs de tout genre, comme les véhic. à moteurs de transp. et de travail, les motocycles, les luges à moteur, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les monoaxes, les voitures à bras équipées d'un moteur et les cyclomoteurs.
Sortie d'E85 pour la mise à la consomm. = au taux normal (CTI 812, v. NT 3824.9030/975).
Décl. en douane d'imp. NT 3824.9030, mélanges:
clés: 975+976 ou 975+976+977 (p.bio sans preuve au taux normal).
Mélanges bioéthanol-essence avec part de bioéthanol (70 - 85 % /art. 712):
. Essence E85 (s. preuve) v. art. 732.
Mélanges bioéthanol-essence avec part de bio plus de 30 % (art. 702 resp. 712):
. Essence autre qu'E85 v. art. 689.
Mélanges essence-bioéthanol avec part de bio jusqu'à 30 %:
. (d'art. 702):
. . Essence automob. E5 (avec preuve) v. art. 206,
. . Essence automob. E10 (avec preuve) v. art. 208 ou
. (d'art. 712):
. . Essence automob. E5 (s. preuve) v. art. 207,
. . Essence automob. E10 (s. preuve) v. art. 209.
. (d'art. 702 resp 712):
. . Essence (E11 - E30) v. art. 259.
Essence automob. fossile v. art. 201+202+203.
Essence automob. art. 202 et ses mélanges:
. jusqu'à 30 % de parts de bio: v. art. 259,
. plus de 30 % de parts de bio: v. art. 689