Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

à la présentation article Impmin

179 - Autres huiles et produits provenant de la distillation des goudrons de huille de haute température, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (autres que celles des articles 100 à 160)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2707.9910
2707.9990 011 pour le chauffage
2707.9990 099 autres