Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 22.07.2021

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
179 Autres huiles et produits provenant de la distillation des goudrons de huille de haute température, produits analogues dans lesquels les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques (autres que celles des articles 100 à 160)
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: oui
2707.9990 011 pour le chauffage
 
Utilisation Base de calcul fr. par 1000 l à 15 °C
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
  comme combustible  
900  Taux "exempt"  0.00  
 
941  Taux normal   
  . Impôt 8.80 
  . Taxe CO2 222.70 
  . Taux d'impôt global 231.50