Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

à la présentation article Impmin

201 - Essence pour automobiles minimum 95 IOR (sans parts de bioéthanol) 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2710.1211 921 Essence pour automobiles minimum 95 IOR (sans parts de bioéthanol)
1) Indications importantes:
Possible CE 1 - 5.
Essence pour automobiles minimum 95 IOR = essence fossile, utilisée en règle générale pour la propulsion de voitures automobiles de tout genre, comme les voitures automobiles de transport, les voitures automobiles de travail, les motocycles, les luges à moteur, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les monoaxes, les voitures à bras équipées d'un moteur et les cyclomoteurs.
Essence pour automobiles de la qualité MoGas (Motor Gasoline) pour la propulsion d'avions, v. art. 230.
Essence pour automobiles mélangée avec du bioéthanol article 702 et/ou article 712:
Mélanges essence-bioéthanol jusqu'à 30 % de parts de bio:
. Essence pour automebiles E5 v. art. 206 + 207,
. Essence pour automobiles E10 v. art. 208 + 209,
. Essence pour automobiles E11 - E30 v. art. 259.
Mélanges bioéthanol-essence avec plus de 30 % de parts de bio:
. Essence E85 v. art. 731 + 732,
. Essence autres v. art. 689.
Essence pour automobiles (min. 98 IOR) art. 202 et ses mélanges:
. jusqu'à 30 % de parts de bio: v. art. 259,
. plus de 30 % de parts de bio: v. art. 689.
RBOB essence de base pour le mélange de bioéthanol v. art. 203 (mélanges avec RBOB sont identiques aux mélanges avec essence pour automobiles art. 201).
Biométhanol v. art. 716.