Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 15.09.2021

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
202 Essence pour automobiles minimum 98 IOR (sans parts de bioéthanol) 1)
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: oui
2710.1211 941 Essence pour automobiles minimum 98 IOR (sans parts de bioéthanol)
 
Utilisation Carburant Base de calcul fr. par 1000 l à 15 °C
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
800  Taux "exempt"  0.00  
 
812  Taux normal   
  . Impôt 453.00 
  . Surtaxe 315.20 
  . Taux d'impôt global 768.20 
 
851  Taux de faveur   
  . Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force CCF
. Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid) 
 
  . Impôt 8.80 
  . Taxe CO2 222.70 
  . Taux d'impôt global 231.50 
 
885  Taux de faveur   
  . Propulsion de groupes électrogènes stationnaires (génératrices)
. Essais de moteurs neufs de propre construction 
 
  . Impôt 8.80 
  . Taux d'impôt global 8.80 
 
1) Indications importantes:
Possible CE 1 - 5.
Essence pour automobiles minimum 98 IOR = essence fossile, utilisée en règle générale pour la propulsion de voitures automobiles de tout genre, comme les voitures automobiles de transport, les voitures automobiles de travail, les motocycles, les luges à moteur, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les monoaxes, les voitures à bras équipées d'un moteur et les cyclomoteurs.
Essence pour automobiles de la qualité MoGas (Motor Gasoline) pour la propulsion d'avions, v. art. 230.
Essence pour automobiles mélangée avec du bioéthanol article 702 et/ou article 712:
Mélanges jusqu'à 30 % de part de bio:
. Mélanges essence-bioéthanol v. art. 259.
Mélanges avec plus de 30 % de part de bio:
. Mélanges bioéthanol-essence v. art. 689.
Essence pour automobiles (min. 95 IOR) art. 201 ou RBOB essence de base art. 203 et leurs mélanges:
. jusqu'à 30 % de parts de bio: E5 v. art. 206, 207 + E10 v. art. 208, 209 + E11 - E30 v. art. 259,
. plus de 30 % de parts de bio: E85 v. art. 731, 732 + autres v. art. 689.
RBOB essence de base pour le mélange de bioéthanol v. art. 203.
Biométhanol v. art. 716.