Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

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300 - Huile de chauffage extra-légère: - teneur en soufre supérieure à 0,005 - 0,1 % (masse) (Huile de chauffage Euro) 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2710.1992 312 plus de 0,005 % jusqu'à 0,1 % de la masse
1) Indications importantes:
Huile de chauffage:
. avec part de biodiesel jusqu'à 30 % v. art. 342
. avec part de biodiesel de plus de 30 % v. art. 707