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Date: 03.02.2023

342 - Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni comprises ailleurs: autres distillats et produits, Huiles minérales avec part de biodiesel jusqu'à 30 % (autres que ceux du no 2710.2010) comme combustible (biocombustible). ¹⁾
No du tarif	Clé	Désignation supplémentaire
2710.2090	931	Mélange de biodiesel comme combustible: part fossile
2710.2090	932	Mélange de biodiesel comme combustible: part biogène
1) Indications importantes: Mélanges de biodiesel (colorés/marqués, dit biocombustibles). Ce sont des mélanges d'huiles minérales p.ex. des articles 280, 290, 291, 300, 301 ou 715 (sans carburants NT 2710.2010) et de parts de biodiesel jusqu'à 30 % des articles 704 ou 711: . Standardisé dépendant du rapport de mélange: huile de chauffage DIN SPEC 51603-6 EL A Bio . Seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible. . La part biogène n'est pas soumise à l'impôt sur les huiles minérales ou à la taxe sur le CO2! Mélanges non à des fins de carburant jusqu'à 30 % de parts de biodiesel: . comme huile minérale avec parts de biodiesel pour usages techniques v. art. 343. Mélanges non à des fins de carburant avec plus de 30 % de parts de biodiesel: . comme biocombustible v. art. 707, . comme biodiesel pour usages techniques v. art. 708. Mélanges huile diesel-biodiesel resp. mélanges biodiesel-huile diesel à des fins de carburant: . B7 v. art. 286 + 287 resp.. . B autres (B8 - B30) v. art. 299, . B plus de 30 % de parts de bio v. art. 706, . B100 v. art. 704 et 711.

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales