Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 22.07.2021

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
349 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes, préparations non dénommées ni com- prises ailleurs: - autres distillats et produits, autres 1)
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: non
2710.1999 214 autres
 
Utilisation autres Base de calcul fr. par 1000 kg
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
  comme combustible  
900  Taux "exempt"  0.00  
 
946  Taux normal   
  . Impôt 11.90 
  . Taxe CO2 304.30 
  . Taux d'impôt global 316.20 
 
  pas comme combustible  
900  Taux "exempt"  0.00  
 
919  Taux normal   
  . Impôt 11.90 
  . Taux d'impôt global 11.90 
 
1) Autres produits que ceux des articles 271 à 343