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Article IMPMIN
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Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire |
|---|---|---|
| 2905.1110 | 999 | autres que du bioéthanol |
| 1) Biométhanol pour utilisation comme carburant, voir article 716. Le biomethanol pour utilisation comme combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales. |
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