Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

à la présentation article Impmin

601 - Préparations lubrifiantes, etc., contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, à l'exclusion de celles contenant comme constituant de base 70 % ou davantage en poids d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les préparations du no de tarif 3403.1100)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
3403.1900