Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Article IMPMIN

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

à la présentation article Impmin

629 - Inhibiteurs d'oxydation, additifs péptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes usages que les huiles minérales (autres que les préparations antidétonantes et additifs pour huiles lubrifiantes)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
3811.9010