Article IMPMIN

Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

à la présentation article Impmin

Article Impmin
No Désignation
640 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs, préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis
 
No du tarif Clé Désignation supplémentaire Permis Carbura: oui
3814.0010
 
Utilisation Carburant Base de calcul fr. par 1000 l à 15 °C
 
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin CTI-Désignation
Utilisation
.Genre d'impôts/de redevances
Taux en fr.
 
800  Taux "exempt"  0.00  
 
813  Taux normal   
  . Impôt 420.60 
  . Surtaxe 300.00 
  . Taux d'impôt global 720.60 
 
850  Taux de faveur   
  . Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force CCF
. Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid) 
 
  . Impôt 8.80 
  . Taxe CO2 278.40 
  . Taux d'impôt global 287.20 
 
888  Taux de faveur   
  . Propulsion de groupes électrogènes stationnaires (génératrices)
. Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai 
 
  . Impôt 8.80 
  . Taux d'impôt global 8.80