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Article IMPMIN
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Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire |
|---|---|---|
| 3826.0090 | 941 | Mélange de biodiesel comme combustible: part fossile |
| 3826.0090 | 942 | Mélange de biodiesel comme combustible: part biogène |
| 1) Indications importantes: Mélanges de biodiesel (colorés/marqués, dit biocombustibles). Ce sont des mélanges d'huiles minérales p.ex. des articles 280, 290, 291, 300, 301, 715 ou 721 (sans carburants NT 2710.2010) et de parts de biodiesel de plus de 30 % des articles 704 ou 711: . Seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible. . La part biogène et le biocombustible pur ne sont pas soumises à l'impôt sur les huiles minérales ou à la taxe sur le CO2! Mélanges non à des fins de carburant avec plus de 30 % de parts de biodiesel: . comme biodiesel pour usages techniques v. art. 708, Mélanges non à des fins de carburant jusqu'à 30 % de parts de biodiesel: . comme huile minérale avec parts de biodiesel dit biocombustible v. art. 342, . comme huile minérale avec parts de biodiesel pour usages techniques v. art. 343. Mélanges huile diesel-biodiesel resp. mélanges biodiesel-huile diesel à des fins de carburant: . B7 v. art. 286 + 287 resp.. . B autres (B8 - B30) v. art. 299, . B plus de 30 % de parts de bio v. art. 706, . B100 v. art. 704 et 711. |
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