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Article IMPMIN
Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.
Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 25.11.2021
à la présentation article Impmin
| No | Désignation | ||
|---|---|---|---|
| 708 | Huile minérale avec parts de biodiesel de plus de 30 % jusqu'à 99,9 % non utilisée comme carburant ou combustible, autres. 1) | ||
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire | Permis Carbura: oui |
| 3826.0090 | 944 | Mélange de biodiesel autre: part biogène | |
| Utilisation | autres | Base de calcul | fr. par 1000 l à 15 °C |
| Code de taux d'impôt CTI BD Impmin |
CTI-Désignation Utilisation .Genre d'impôts/de redevances |
Taux en fr. | |
| pas comme combustible | |||
| 900 | Taux "exempt" | 0.00 | |
| La part biogène n'est pas soumise à l'impôt sur les huiles minérales (techniquement nécessaire seulement pour CE 1 + 2 + 5). | |||
| 1) Indications importantes: Mélanges de biodiesel pour usages techniques. Ce sont des mélanges d'huiles minérales (incl. art. 715, 721, sans carburants NT 2710.2010) et de parts de biodiesel de plus de 30 % des articles 704 ou 711: . Seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible. . La part biogène n'est pas soumise à l'impôt sur les huiles minérales! Mélanges non à des fins de carburant avec plus de 30 % de parts de biodiesel: . comme biocombustible v. art. 707, Mélanges non à des fins de carburant jusqu'à 30 % de parts de biodiesel: . comme huile minérale avec parts de biodiesel dit biocombustible v. art. 342, . comme huile minérale avec parts de biodiesel pour usages techniques v. art. 343. Mélanges huile diesel-biodiesel resp. mélanges biodiesel-huile diesel à des fins de carburant: . B7 v. art. 286 + 287 resp.. . B autres (B8 - B30) v. art. 299, . B plus de 30 % de parts de bio v. art. 706, . B100 v. art. 704 et 711. |
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