Version imprimable
Article IMPMIN
Les paramètres article, entreprise et entrepôt peuvent être recherchés dans toute combinaisons.
Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire |
|---|---|---|
| 3824.9920 | 942 | Résidus de distillation de biodiesel: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales |
| 3824.9920 | 943 | Résidus de distillation de biodiesel: autres |
| 1) Indications importantes: Importation: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible. Cet article ne couvre que des résidus de distillation de biodiesel qui ne correspondent pas à la norme européenne EN 14214. Les résidus de distillation de biodiesel, qui correspondent à la norme européenne EN 14214, sont considérés comme du biodiesel, voir article 704 resp. 711. Mélanges d'huile diesel avec des résidus de distillation de biodiesel jusqu'à 30 % de parts de bio v. art. 281. Mélanges de résidus de distillation de biodiesel avec de l'huile diesel de plus de 30 % de parts de bio v. art. 689. Les résidus de distillation de biodiesel pour utilisation comme combustible ne sont pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales. |
||