Version imprimable
Article IMPMIN
Les paramètres article, entreprise et entrepôt peuvent être recherchés dans toute combinaisons.
Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire |
|---|---|---|
| 2710.1912 | 901 | Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales |
| 2710.1912 | 902 | Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: autres |
| 2710.1919 | 901 | Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales |
| 2710.1919 | 902 | Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: autres |
| 1) Indications importantes: Importation avec CE 1 - 5 possible. Les huiles/graisses hydrogénées sont obtenues par la réaction catalytique (dite hydrogénation) d'huiles et graisses avec de l'hydrogène. L'article 715 comprend selon plage d'ébullition les distillats et produits des numéros tarifaires 2710.1912 et 2710.1919. Mélanges d'huile diesel (art. 280) avec huiles/graisses idrogénées (art. 715, 721): . Mélanges huile diesel-huiles/graisses hydrogénées d'une teneur en bio entre 0,1 et 99,9 % v. art. 281. Les huiles/graisses hydrogénées pour utilisation comme combustible ne sont pas soumises à l'impôt sur les huiles minérales. Les huiles/graisses hydrogénées sans preuve écologique et sociale voir art. 721. |
||