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Article IMPMIN
Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.
Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No | Désignation | ||
|---|---|---|---|
| 715 | Huiles hydrogénées végétales et animales ou graisses hydrogénées pour utilisation comme carburant. 1) | ||
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire | Permis Carbura: oui |
| 2710.1919 | 901 | Huiles/graisses hydrogénées végét./anim: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales | |
| Utilisation | Carburant | Base de calcul | fr. par 1000 l à 15 °C |
| Code de taux d'impôt CTI BD Impmin |
CTI-Désignation Utilisation .Genre d'impôts/de redevances |
Taux en fr. | |
| 500 | Taux "exempt" | 0.00 | |
| B i o c a r b u r a n t | |||
| 828 | huiles/graisses hydrog. vég./anim. pures | ||
| . Impôt | 0.00 | ||
| . Taux d'impôt global | 0.00 | ||
| 1) Indications importantes: Importation avec CE 1 - 5 possible. Les huiles/graisses hydrogénées sont obtenues par la réaction catalytique (dite hydrogénation) d'huiles et graisses avec de l'hydrogène. L'article 715 comprend selon plage d'ébullition les distillats et produits des numéros tarifaires 2710.1912 et 2710.1919. Mélanges d'huile diesel (art. 280) avec huiles/graisses idrogénées (art. 715, 721): . Mélanges huile diesel-huiles/graisses hydrogénées d'une teneur en bio entre 0,1 et 99,9 % v. art. 281. Les huiles/graisses hydrogénées pour utilisation comme combustible ne sont pas soumises à l'impôt sur les huiles minérales. Les huiles/graisses hydrogénées sans preuve écologique et sociale voir art. 721. |
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