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Article IMPMIN
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Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 03.02.2023
à la présentation article Impmin
| No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire |
|---|---|---|
| 2905.1110 | 922 | Biométhanol: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales |
| 2905.1110 | 923 | Biométhanol: autres |
| 1) Indications importantes: Importation: seulement possible avec CE 1, 2 et 5 / Entrée en EA et RO-h pas possible. Méthanol à partir d'agents énergétiques renouvelables (dit biométhanol). Mélanges essence-biométhanol jusqu'à 30 % de parts de bio v. art. 259. Mélanges biométhanol-essence de plus de 30 % de parts de bio v. art. 689. Produits du numéro tarifaire 2905.1110/999 «Autres» (autre que du biométhanol), voir article 501. Le biométhanol pour utilisation comme combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales. |
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