Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

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717 - Biohydrogène à l'état gazeux, pour utilisation comme carburant. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2804.1000 922 Biohydrogène: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2804.1000 923 Biohydrogène: sans preuve concernant les exigences écologiques et sociales
1) Indications importantes:
Importation: seulement possible avec CE 1 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
Le décompte et la DF.p doivent être effectués via l'organe de clearing ASIG.
La conversion des kg effectifs en kg équivalent au gaz naturel est effectuée par l'organe de clearing ASIG.
Biohydrogène liquéfié pour carburant v. art. 718.
Biohydrogène pour des piles à combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales.