Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

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Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date: 03.02.2023

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718 - Biohydrogène à l'état liquéfié, pour utilisation comme carburant. 1)
No du tarif Clé Désignation supplémentaire
2804.1000 924 Biohydrogène: avec preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2804.1000 925 Biohydrogène: sans preuve concernant les exigences écologiques et sociales
2804.1000 998 Hydrogène fossile comme carburant
1) Indications importantes:
Importation: seulement possible avec CE 1 / Entrée en EA et RO-h pas possible.
Comprend actuellement aussi d'hydrogène fossile.
Le décompte et la DF.p doivent être effectués via l'organe de clearing ASIG.
La conversion en kg équivalent au gaz naturel est effectuée par l'organe de clearing ASIG.
Biohydrogène gazeux pour carburant v. art. 717.
Biohydrogène ou hydrogène pour des piles à combustible n'est pas soumis à l'impôt sur les huiles minérales.