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Article IMPMIN
Dans le tarif de l'impôt sur les huiles minérales, les marchandises sont désignées selon la nomenclature du tarif des douanes. Pour simplifier l'entrée des données, des numéros d'article à trois chiffres, spécifiques au produit, sont utilisés par les assujettis au rapport et à l'impôt et dans le système TEI de l'administration des douanes en lieu et place des numéros à huit chiffres du tarif des douanes et des clés statistiques y afférentes.
Remarques préliminaires
(PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)
Date: 25.11.2021
à la présentation article Impmin
No | Désignation | ||
---|---|---|---|
732 | Mélange de bioéthanol et d'essence E85 (d'une teneur en bioéthanol entre 70 et 85 %) sans preuve éco. et soc. 1) | ||
No du tarif | Clé | Désignation supplémentaire | Permis Carbura: oui |
3824.9920 | 978 | Part carburant fossile | |
Utilisation | Carburant | Base de calcul | fr. par 1000 l à 15 °C |
Code de taux d'impôt CTI BD Impmin |
CTI-Désignation Utilisation .Genre d'impôts/de redevances |
Taux en fr. | |
800 | Taux "exempt" | 0.00 | |
813 | Taux normal | ||
. Impôt | 420.60 | ||
. Surtaxe | 300.00 | ||
. Taux d'impôt global | 720.60 | ||
850 | Taux de faveur | ||
. Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force CCF . Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid) |
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. Impôt | 8.80 | ||
. Taxe CO2 | 222.70 | ||
. Taux d'impôt global | 231.50 | ||
888 | Taux de faveur | ||
. Propulsion de groupes électrogènes stationnaires (génératrices) . Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai |
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. Impôt | 8.80 | ||
. Taux d'impôt global | 8.80 | ||
1) Indications importantes: Possible CE 1 - 5 Exigence d'étiquetage. Essence E85 = mélange de bioéthanol-essence d'une teneur en bioéthanol entre 70 et 85 % (art. 712) et d'une part fossile (art. 201 ou 203), utilisée en règle générale pour la propulsion de véhicules à moteurs de tout genre, comme les véhic. à moteurs de transport et de travail, les motocycles, les luges à moteur, les quadricycles légers à moteur, les quadricycles à moteur, les tricycles à moteur, les monoaxes, les voitures à bras équipées d'un moteur et les cyclomoteurs. Sortie de E85 pour la mise à la consomm. = au taux normal (CTI 812, v. NT 3824.9030/978). Décl. en douane d'import. NT 3824.9030, mélange: clés: 978+979 (part bio sans preuve au taux normal). Mélanges bioéthanol-essence avec part de bioéthanol (70 - 85 % /art. 702): . Essence E85 (avec preuve) v. art. 731. Mélanges bioéthanol-essence avec part de bio plus de 30 % (art. 702 resp. 712): . Essence autre qu'E85 v. art. 689. Mélanges essence-bioéthanol avec part de bio jusqu'à 30 %: . (d'art. 702): . . Essence automob. E5 (av. preuve) v. art. 206, . . Essence automob. E10 (av. preuve) v. art. 208 ou . (d'art. 712): . . Essence automob. E5 (s. preuve) v. art. 207, . . Essence automob. E10 (s. preuve) v. art. 209. . (d'art. 702 resp. 712): . . Essence (E11 - E30) v. art. 259. Essence automob. fossile v. art. 201+202+203. Essence automob. art. 202 et ses mélanges: . jusqu'à 30 % de parts de bio: v. art. 259, . plus de 30 % de parts de bio: v. art. 689. |