Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) – Impôt sur les huiles minérales

Sélection de la langue


Codes de taux d'impôt

Prière de prendre note du document « remarques préliminaires »

Remarques préliminaires (PDF, 5 côtés, 78Kb, Français)

Date
Code de taux d'impôt
Numéro (ex. 500) ou la désignation (ex. moteurs, génératrices etc.)
Genre d'impôts / de redevances
Utilisation